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Confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces informations seraient transférées aux États-Unis, en Irlande et/ou dans d’autres pays aux fins d’être stockées, traitées ou utilisées par Foot.fans ou ses sociétés affiliées.

Contenu des Services

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.

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Vos droits et Concession de droits sur le Contenu

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (ce qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés).

En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution actuellement connus ou développés dans le futur (dans un souci de clarté, ces droits comprennent, par exemple, ceux de conservation, transformation et traduction). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour foot.fans de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu.
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Utilisation des Services

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Nous nous réservons également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer toute information dans la mesure où nous l’estimons nécessaire aux fins de :
  1. Satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, procédure juridique ou demande administrative applicable;
  2. Faire respecter les Conditions, y compris en facilitant les investigations sur les éventuelles violations des présentes;
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  4. Répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs;
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Votre Compte

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Votre licence d’utilisation des Services

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Résiliation des présentes Conditions

Vous pourrez mettre fin à votre accord légal avec Foot.fans à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d’utiliser ses Services. Pour désactiver votre compte, veuillez suivre les instructions figurant sur deactivate . Si vous souhaitez savoir ce qu’il advient de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir l’ensemble ou une partie des Services, à tout moment, pour un quelconque motif ou sans motif, notamment si nous avons des raisons de penser que :

  1. Vous avez violé les présentes Conditions ou les Règles et politiques de Foot.fans;
  2. Vous créez un risque pour nous ou vous nous exposez à d’éventuelles poursuites judiciaires;
  3. Votre compte doit être supprimé en raison d’une conduite illicite;
  4. Votre compte doit être supprimé pour absence d’activité prolongée;
  5. Notre prestation de Services à votre intention n’est plus commercialement viable.
Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable et selon les circonstances, de vous le notifier à l’adresse e-mail associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte. En tout état de cause, les présentes Conditions prendront fin, ainsi que, entre autres, votre licence d’utilisation des Services, à l’exception des dispositions suivantes qui continueront de s’appliquer : 2, 3, 5 et 6. Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur, vous pouvez faire appel en suivant les instructions de notre Centre d’assistance. Afin d’éviter tout doute, ces conditions survivent à la désactivation ou à la résiliation de votre compte.

Avertissements et Limitation de Responsabilité

Les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT »

Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, des États de l’AELE ou du Royaume-Uni, y compris si vous vivez aux États-Unis, vous convenez que votre accès aux Services ou à tout Contenu ainsi que leur utilisation sont à vos propres risques et périls. Vous comprenez et convenez que les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS ». Les « Entités Foot.fans » désignent Foot.fans, ses sociétés parentes, filiales, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et donneurs de licence. Sans limiter la portée de ce qui précède et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, les entités foot.fans déclinent toute garantie ou condition, expresse ou implicite, en ce qui concerne la qualité marchande, l’adéquation Les Entités Foot.fans ne sauraient garantir ou faire valoir, et déclinent toute responsabilité et obligation en ce qui concerne :

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Limitation de Responsabilité

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Dispositions générales

Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur Foot.fans/fr/tos. À l’exception des changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques, nous vous alerterons 30 jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes Conditions ne soient apportées à ces dernières. Cette alerte sera réalisée, par exemple, par une notification du Service ou un e-mail adressé à l’adresse électronique associée à votre compte. En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous accepterez d’être lié(e) par les présentes Conditions.

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Date d’effet : 19 nov 2022